Sessions

par | Sep 1, 2016

Session des 4 et 5 février 2019

Introduction de Grégory Blanc : appel à une action publique plus efficace notamment envers celles et ceux qui ont besoin de l’aide du Département, collectivité garante des solidarités humaines et territoriales. Le groupe demande également à la majorité de travailler plus en partenariats avec les acteurs locaux et au plus proches de l’expression des besoins, en co-construction avec les usagers et citoyens. Au regard du contexte national et local, le groupe demande enfin que le Département s’inscrive dans le Grand débat national, crée des forums ouverts à toutes et tous sur les sujets de société (protection de l’enfance, vieillissement, accueil des migrants…) et ouvre une conférence verte pour atténuer le réchauffement climatique mais aussi pour anticiper les impacts et préparer l’adaptation de notre territoire.

Accompagnement du vieillissement : interventions de Sophie Foucher-Maillard, Bruno Cheptou et Didier Roisné relatives à 3 propositions fortes pour permettre aux personnes âgées de demeurer le plus longtemps possible à domicile :

  • réduire les délais de versement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie,
  • une politique partenariale volontariste pour améliorer l’offre de services d’aides à domicile
  • et une aide financière pour favoriser les travaux d’aménagement et d’adaptation de l’habitat pour les personnes âgées : 1M€ en investissement

Le groupe a déposé un amendement en ce sens.

 

Protection de l’enfance : interventions de Fatimata Amy et Jean-Luc Rotureau pour saluer les mesures prises en matière de prévention et de prise en charge des Mineurs non accompagnés mais aussi pour rappeler les conséquences de l’appel à projets hébergement, qui n’est toujours pas opérationnel aujourd’hui.

 

Sport : intervention de Jean-Luc Rotureau pour solliciter la mise en place d’une ingénierie aux côtés des clubs sportifs du Département afin de les accompagner à participer à l’appel à projets sportifs, qui encourage notamment les actions sportives en faveur de la citoyenneté et de la santé.

Le groupe a déposé un amendement en ce sens.

 

Accompagnement social : interventions de Grégory Blanc, Jocelyne Martin et Didier Roisné pour demander un renforcement des missions d’accompagnement des maisons départementales de solidarités, une expérimentation pour proposer un accompagnement social aux anciens allocataires RSA (en sortie de dispositif d’insertion professionnelle), un accroissement des accompagnements sociaux liés au logement. Une contractualisation avec l’Etat, dans le cadre du plan pauvreté, est possible et peut financer des expérimentations.

Le groupe a déposé un amendement en ce sens.

 

Environnement : intervention de Brigitte Guglielmi pour demander la mise en place d’une Conférence verte pour relever les enjeux du réchauffement climatique en Anjou : continuer de prévenir mais aussi préparer les impacts

 

Mobilités : intervention de Marie-France Renou pour rappeler le rôle du Département dans le maillage des territoires afin d’éviter l’isolement mais pour également appeler à concevoir les mobilités de demain, avec notamment la création d’un schéma vélo départemental.

 

Collèges : intervention de Jean-Paul Pavillon pour interpeller la majorité sur la sectorisation des collèges, la suspension de fermeture de Y. d’Anjou à Saumur et le lancement du projet de construction d’un collège à Beaupréau.

Le groupe a déposé un amendement en ce sens.

 

Culture : interpellation de Marie-Hélène Chouteau sur l’augmentation de subvention à l’établissement public Anjou Théâtre, à laquelle le groupe s’oppose.

 

Ressources humaines : intervention de Marie-Hélène Chouteau concernant le non-respect du taux l’égal d’emploi de personnes porteuses de handicap par la collectivité, et interrogation de Jocelyne Martin sur les modalités de mise en œuvre de la formation des apprentis

 

Assemblée : intervention de Jean-Luc Rotureau pour féliciter l’arrêt de la subvention du Département à l’association ASERDEL, subvention critiquée par le groupe -car politisée- depuis des années.

 

Responsabilité sociétale : intervention de Didier Roisné pour saluer la création d’un nouveau chapitre budgétaire relatif à la responsabilité de la collectivité en matière citoyenne, environnementale et managériale, mais interpellant la majorité sur les objectifs fixés.

 

SDIS : intervention de Grégory Blanc pour demander qu’une réflexion globale soit menée afin de concevoir une organisation nouvelle et pérenne des secours de proximité, mission du SDIS.

 

Finances : intervention de Didier Roisné relative à la perte de subvention des petites communes comme Béhuard. Intervention de Grégory Blanc concernant le budget 2019 du Département et au-delà le bien-fondé de la session départementale, espace politique d’échanges et de construction.

Enfin, conformément à la demande émise en début de session par Grégory Blanc, le conseil départemental a étudié la motion émise par les élus de gauche. Celle-ci a cependant été refusée par la majorité.

Session du 10 décembre 2018

 

Introduction de Grégory Blanc : hommage à Jean Monnier, premier conseiller départemental de gauche, en Maine-et-Loire puis interpellation de la majorité sur ses orientations et ses priorités en termes de politiques publiques (aider enfin le retour à l’emploi de 14 000 personnes, anticiper les conséquences du dérèglement climatique, permettre l’accès et la compréhension des services publics à toutes et tous…) mais aussi de gouvernance car les besoins et de nombreuses solutions sont identifiées par nos concitoyens.

 

Développement durable : demande de Jean-Luc Poidevineau de pérenniser et renforcer les actions menées par le Conseil départemental pour réduire notre empreinte carbone et aider les habitants et les acteurs locaux à maitriser leur dépense énergétique. Questionnement également relatif à la transversalité des enjeux environnementaux, avec le souhait de créer un groupe de travail participatif à l’échelle départementale.

 

Egalité entre femmes et hommes : intervention de Marie-Hélène Chouteau pour demander une équitable promotion des femmes et des hommes au sein du personnel départemental ainsi que la transparence sur les salaires, puisque que les plus hauts postes sont très majoritairement tenus par des hommes.

 

Accompagnement du vieillissement : interventions de Sophie Foucher-Maillard et de Bruno Cheptou au sujet de la tarification des établissements et des services d’aides à domicile, pour interroger la majorité sur ses choix en termes d’autonomie, d’accompagnement des structures professionnelles et de coordination des dispositifs dans les territoires, afin de permettre à toute personne âgée de vivre dignement chez elle ou en EHPAD.

 

Accueil des mineurs non accompagnés : interpellation de Fatimata Amy au sujet des recours judiciaires engagés par le Conseil Départemental contre des décisions de justice reconnaissant la minorité des jeunes migrants.

 

Logement : interpellation de Didier Roisné pour demander la collecte des analyses des besoins sociaux réalisées par les communes du Département afin de mieux diagnostiquer les besoins des habitants et les raisons pour lesquelles le nombre de demandes d’aides sociales diminuent.

 

Tourisme : questionnement de Jocelyne Martin quant aux projets d’optimisation de la gestion de la compétence tourisme, notamment via une nouvelle structuration de l’agence départementale du tourisme.

 

Orientations budgétaires 2019 : dans le cadre de la présentation des grandes lignes du budget 2019, Grégory Blanc a interpellé la majorité sur la façon dont elle entend résoudre la complexe équation budgétaire pour l’année prochaine, alors que la présentation faite reporte l’endettement sur les années 2020 et suivantes.

 

Lors de cette session, le Préfet de Maine-et-Loire est venu présenté le rapport d’activités 2017 de l’Etat dans le département. L’occasion pour les conseillers départementaux de l’interroger sur un certains nombre points. Retrouvez ICI les questions posées par le groupe et les réponses apportées par le Préfet.

Session des 15 et 16 octobre 2018

 

 

Introduction de Grégory Blanc : interpellation de la majorité sur la mise en œuvre des schémas votés depuis 18 mois (autonomie, insertion, enfance…) et demande d’une évolution de l’ordre du jour pour que les conseillers départementaux débattent de la proposition de fermeture du collège public Y. d’Anjou à Saumur, avant la commission d’éducation nationale ce 15 octobre à 18h

Accompagnement du vieillissement : intervention de Sophie Foucher-Maillard pour interroger la majorité départementale sur ses orientations et mesures afin qu’un plus grand nombre de personnes demeurent à domicile

Enfance en danger : Intervention de Fatimata Amy pour interpeller sur la situation inquiétante des services publics d’accueil de l’enfance en danger (les structures ne disposent pas des moyens pour faire face aux évolutions des besoins des enfants placés

Insertion professionnelle : Intervention de Jocelyne Martin pour rappeler des demandes du groupe quant à la mise en œuvre des plans d’insertion : fixer des objectifs pour évaluer les plans et déployer une gouvernance territorialisée

Mobilités : Interventions de Didier Roisné et Jean-Luc Rotureau pour demander à ce que le vélo devienne une politique de déplacement et non seulement de tourisme

Collèges : Intervention de Jean-Paul Pavillon et Sophie Foucher-Maillard pour demander une réaffectation des crédits économisés vers des travaux d’accessibilité et d’entretien urgent des établissements.

Finances : Intervention de Grégory Blanc pour préciser que la Décision Modificative présentée relève de l’outil de gestion mais ne relève pas les enjeux éducatifs, sociaux et de territoire qui s’impose au Département.

Sectorisation des collèges : Intervention de Jean-Paul Pavillon, puis de Sophie Foucher-Maillard, de Bruno Cheptou et de Grégory Blanc pour alerter la majorité sur les conséquences de la fermeture du collège public Y. d’Anjou à Saumur et exprimer un vœu commun au groupe de solidarités territoriales et de co-construction de projets éducatifs locaux.

Session du 18 juin 2018

 

Introduction de Grégory Blanc : Interpellation de la majorité sur la gestion de l’appel à projets protection de l’enfance et sur les orientations financières qui sont présentées tout au long des délibérations du jour (compte administratif et décision modificative n°1

Enfance-famille : interrogations de Sophie Foucher-Maillard relative aux projets et financement en faveur du maitien à domicile des personnes vieillissantes
Interrogations de Fatimata Amy concernant les cas particuliers des structures des Tourelles et d’Arpèje 49 et la prise en charge des enfants de ces structures pendant l’été.

Insertion : intervention de Jocelyne Martin pour rappeler les propositions du groupe afin d’enrichir le Pacte Territorial d’Insertion, solliciter des critères d’évaluation de ce pacte et inviter à modifier notre approche de l’insertion au regard de la mutation des besoins et capacités des acteurs de l’insertion (personnes en situation de précarité, entreprises et professionnels de l’insertion)

Gens du voyageintervention de Didier Roisné pour saluer un schéma né de la concertation mais appeler à poursuivre les efforts en termes de gestion de l’accueil

Sport : demande de Jean-Luc Rotureau d’intégrer des critères en lien avec l’insertion (professionnelles et sociale : demandeur d’emploi, jeunes migrants) dans les prochains appels à projets

Routes : questionnement de Marie-France Renou concernant l’annulation de 26M€ en autorisation de programme dont certaines pour des projets qui semblaient actés (déviation des Alleuds, contournement de Seiches-sur-le-Loir)

Assemblée : élection de Jean-Luc Rotureau à la commission permanente suite à la démission d’André Marchand

Collèges : intervention de Sophie Foucher-Maillard pour connaitre le projet éducatif sur Monplaisir et notamment la date de réalisation d’une rénovation complète du collège J. Lurçat

Schéma d’enseignement artistique : demande de report de l’adoption de ce schéma par Jean-Paul Pavillon car en l’état le projet ne permet pas d’élargir le soutien du Département à l’ensemble des pratiques artistiques, car le schéma ne reconnait pas les spécificités territoriales et car une année de transition serait souhaitable financièrement

Finances : interventions de Grégory Blanc pour présenter l’analyse du groupe sur la gestion budgétaire (CA 2017 et BS2018) et inviter la majorité à engager des réformes structurelles

Contractualisation avec l’Etat : accord du groupe pour la signature du contrat de maitrise des dépenses, même si celui-ci ne tient pas compte de l’environnement local, au regard de la situation financière du Maine-et-Loire

Session du 16 avril 2018

13h30 : Accueil de Jean-Luc Poidevineau
Ouverture de séance par la présentation du plan régional de santé 2018-2022 et des questions/réponses entre élus et directeur de l’ARS Pays-de-la-Loire

  • Les questions posées par les élus du groupe de gauche au CD49 : Questions au directeur de l’ARS
  • L’avis du groupe de gauche concernant le Projet régional de Santé et les propositions émises en faveur d’un décloisonnement des compétences médicales, sociales et médicosociales, en faveur de politiques de proximité, en faveur d’expérimentations, afin de tenir compte de la personne dans sa globalité et d’accompagner au mieux son parcours de vie : Intervention de Grégory Blanc


16h00
: Introduction de la séance par le retour sur les articles de presse relatifs à un projet de fusion entre les départements de la Mayenne, de la Sarthe et du Maine-et-Loire.

       

Retrouver le positionnement des élus de gauche et leurs propositions ICI.

16h45 : étude de 10 délibérations dont
Insertion : intervention de Jocelyne Martin sur le  rapport d’exécution du Fonds d’Appui aux Politiques d’Insertion – Pour le développement de nouvelles actions et la mise en œuvre d’expérimentations dans les territoires
Relation aux usagers aux usagers : intervention de Grégory Blanc suite à la présentation du rapport d’activité 2017 du médiateur du Conseil départemental

18h00 : étude de 2 motions
relative à la révision des zones agricoles défavorisées simples : intervention de Brigitte Guglielmi pour soutenir cette motion demandant la réintégration des communes des BVA et du Baugeois dans le zonage, et demander également à inscrire les communes en amont de St-Jean-des-Mauvrets subissant les aléas de la Loire.
relative à une demande de retour d’un dialogue confiant et respectueux entre l’Etat et les collectivités : votre contre du groupe

Session des 12 & 13 février 2018

Session du 16 octobre 2017

Session du 26 juin 2017

Session des 6 et 7 février 2017 : budget 2017

  • Les amendements proposés par le groupe

BP 2017 amendements groupe de gauche

récapitulatif propositions du groupe BP 2017

  • Intervention introductive de Grégory Blanc

Introduction G. Blanc BP 2017

  • Intervention de Sophie Foucher Maillard sur l’autonomie

intervention S. Foucher Maillard autonomie 06022017

  • Intervention de Fatimata Amy sur la protection de l’enfance

intervention Fatimata AMY protection enfance.06022017

  • Intervention de Bruno Cheptou sur l’insertion

intervention Bruno CHEPTOU insertion 06022017

  • Intervention de Marie-France Renou sur les routes

intervention MF Renou routes 06022017

  • Intervention de Jean-Paul Pavillon sur l’éducation

intervention JP Pavillon éducation 06022017

  • Intervention de Jean-Paul Pavillon sur les collèges

intervention JP Pavillon collèges 06022017

  • Intervention de Jocelyne Martin sur le tourisme

intervention Jocelyne Martin tourisme 06022017

  • Intervention de Jocelyne Martin sur la culture

intervention Jocelyne Martin culture 06022017

  • Intervention de Jean-Luc Rotureau sur le sport

intervention JL Rotureau Sport 06022017

  • Intervention de Jean-Luc Rotureau sur l’association d’Entraides des Conseillers départementaux

intervention JL Rotureau Entraides des CG 06022017

  • Intervention de Grégory Blanc sur le budget 2017

Intervention G. Blanc BP 2017

  • Intervention de Grégory Blanc sur Terra Botanica

intervention G. BLANC Terra Botanica 06022017

  • Intervention de Grégory Blanc sur la vente des parts dans organismes satellites

intervention G Blanc SADAR

  • Intervention de Fatimata Amy sur la revue de presse

intervention Fatimata AMY revue de presse.06022017

Session du 12 décembre 2016 : débat orientations budgétaires

 

  • Intervention introductive de Grégory Blanc

intervention Grégory Blanc introduction 12 décembre 2016

  • Intervention de Bruno Cheptou pour présenter le plan pour l’insertion du groupe

intervention Bruno Cheptou insertion 12 décembre 2016

  • Intervention de Jean-Paul Pavillon sur la tarification des services d’aides à domicile

intervention Jean-Paul Pavillon tarification SAAD 12 décembre 2016

  • Intervention de Marie-Hélène Chouteau sur l’égalité femmes – hommes dans le Maine-et-Loire

Intervention Marie-Hélène Chouteau égalité femmes-hommes 12 décembre 2016

  • Intervention de Marie-Hélène Chouteau sur le service civique

intervention Marie-Hélène Chouteau service civique 12 décembre 2016

  • Intervention de Sophie Foucher Maillard sur la politique du département vis-à-vis de personnes âgées

Intervention Sophie Foucher Maillard autonomie 12 décembre 2016

  • Intervention de Jean-Paul Pavillon sur le transfert de la compétence transport à la Région

Interventions Jean-Paul Pavillon transports et transfert de compétence 12 décembre 2016

  • le plan du groupe pour l’insertion dans le Maine-et-Loire

Plan pour l’insertion décembre 2016

  • intervention Brigitte Guglielmi sur les pistes cyclables

intervention Brigitte Guglielmi développement durable 12 décembre 2016

  • intervention de Grégory Blanc sur le débat d’orientations budgétaires 2017

intervention Grégory Blanc DOB 2017 – 12 décembre 2016

Session du 17 octobre 2016 : décision modificative n°2 du BP 2016

 

  • Intervention introductive de Grégory Blanc, Président du groupe

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  • Intervention Jean-Luc Rotureau sur les bénéficiaires du RSA

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  • Intervention Sophie Foucher Maillard sur l’autonomie

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  • Intervention Fatimata Amy sur la protection de l’enfance

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  • Intervention Jocelyne Martin sur les aides aux communes

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  • Intervention Jean-Paul Pavillon sur un collège public à Beaupréau

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  • Intervention Jean-Luc Rotureau sur les finances du département

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